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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WWW.MAPORAMA.COM


Article 1 : Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et avoir vérifié que la configuration électronique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également que la simple utilisation du Site emporte son acceptation sans réserves des présentes conditions d’utilisation.

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

Les bases de données composant le Site Maporama, le logiciel permettant son accès et son interrogation, les marques, les logos et divers signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
En conséquence, les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger les informations (texte, images, sons, données) qui y sont contenues qu'à des fins strictement privées. Toute extraction, réutilisation, reproduction, totale ou partielle, d'informations contenues sur le Site à d'autres fins qu'un usage privé sans l'autorisation préalable et écrite de Maporama est interdite. 
Aussi, toute reproduction non autorisée de toute œuvre littéraire, musicale, audiovisuelle susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, accessible sur le Site, est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle (à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé).
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées (i) par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et (ii) par les dispositions relatives à la protection des droits d'auteur portant sur les bases de données visées à l’article L. 112-3 dudit Code. 
En conséquence, toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par un moyen quelconque, ou la réutilisation par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu du Site, est interdite y compris à des fins privées. Toute opération de ce type excédant les conditions d'utilisation normale du Site est également interdite. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L. 343-1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. 
Maporama reste seule et unique propriétaire des éléments qu'elle met en œuvre dans le cadre du Site et demeure, notamment, titulaire des droits d'exploitation des coordonnées X/Y (longitude/latitude) sur les adresses géocodées par Maporama et/ou fournies par elle ou utilisant les données de géo-localisation de Maporama.

Article 3 : Responsabilité de MAPORAMA SOLUTIONS

A aucun moment MAPORAMA SOLUTIONS ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations, de la documentation ou des services mis à disposition sur le Site ou par son intermédiaire, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle et ce, même si elle a été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages indirects. Constituent, notamment, des dommages indirects tout perte de revenus, de commandes, de clients, de données.
Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites contrôlés par des personnes indépendantes de MAPORAMA SOLUTIONS. MAPORAMA SOLUTIONS communique ces liens à l’utilisateur du Site uniquement à titre d’information et le fait d’inclure ces liens n’implique pas l’adhésion de MAPORAMA SOLUTIONS au contenu de ces sites. 
Les liens hypertextes présents sur le Site à destination d’autres sites ou pages personnelles et, d’une manière générale, vers toute ressource disponible sur Internet ne saurait engager la responsabilité de MAPORAMA SOLUTIONS.

Article 4 : Garantie

MAPORAMA SOLUTIONS ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant l’exploitation de son Site. 
En particulier, MAPORAMA SOLUTIONS ne garantit en aucune façon qu’elle exploite son Site de manière ininterrompue et/ou sans erreur, anomalie ou bug. MAPORAMA SOLUTIONS s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir son Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est pas tenue d'y parvenir. MAPORAMA SOLUTIONS peut ainsi interrompre l'accès au Site, notamment (i) pour cause de maintenance, (ii) pour cause de mise à niveau ou (iii) pour toute autre raison, notamment technique. MAPORAMA SOLUTIONS fait, cependant, ses meilleurs efforts pour garantir une disponibilité de service à concurrence de 99,5 %, lorsque l’accès à son Site n’est pas interrompu pour une des raisons visées aux points (i), (ii) ou (iii) ci-dessus. 
MAPORAMA SOLUTIONS ne garantit en aucun cas l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements non payants figurant sur son Site, notamment en raison de la diversité des sources d’informations, comme de la complexité du traitement des données. Sa responsabilité ne saurait donc être recherchée de ce chef.

Article 5 : Protection de la vie privée

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1388960. Le maître du fichier est MAPORAMA SOLUTIONS. 
Toute personne justifiant de son identité a le droit d'obtenir communication des données la concernant, reprises sur le Site, ainsi que la rectification ou la suppression (sans frais) de toute donnée à caractère personnel qui la concerne. De la même manière, toute personne justifiant de son identité pourra solliciter l'extraction des données la concernant. Afin de s'assurer que les demandes émanent bien des personnes concernées, celles-ci seront formulées par courrier ordinaire au maître du fichier accompagnées de la copie d'une pièce justificative d'identité. Les demandes émanant de personnes morales devront, en outre, être accompagnées d'une preuve du pouvoir de représentation de la personne physique qui exprime ces demandes. Le droit d'accès, de rectification ou de suppression peut également s'exercer en envoyant un e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Le maître du fichier s'engage expressément à procéder aux modifications ou suppressions qui seraient souhaitées à l'occasion de ces demandes. En aucun cas, les informations relatives aux utilisateurs du Site ne peuvent être louées, vendues, cédées, ou mises à disposition d'un tiers à titre gracieux ou onéreux, sous quelque forme que ce soit.
Si un utilisateur du Site est abonné à des services d’information par courrier électronique du type « newsletters », développés par MAPORAMA SOLUTIONS, il peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques soit en écrivant au Directeur de la publication à l’adresse ci-dessous indiquée, soit en suivant les instructions figurant à la fin de chacun de ces courriers électroniques.
MAPORAMA SOLUTIONS - Siège social : 174, Quai de Jemmapes, 75010 Paris - FRANCE -Téléphone : +33 (0)1 44 84 10 00 

Article 6 : Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout différend se rapportant à l'interprétation des présentes conditions d’utilisation sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris. Cette clause d'attribution de compétence, d’accord exprès entre les utilisateurs du Site et Maporama, s'applique même en cas d'appel en garantie ou de procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

Article 7 : Généralités

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions d’utilisation s’avérait nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité des présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité.